Politique de protection des données personnelles des clients et prospects des sociétés qui composent le Groupe Pichet

Politique de protection des données personnelles en date du 30/03/2021

Dans le cadre de leurs activités, les sociétés qui composent le Groupe Pichet (ci-après « Groupe ») sont conduites à recueillir et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Ces sociétés sont soucieuses de la protection de vos données et se sont engagées à la mise en conformité de leurs pratiques au règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données (« RGPD »).

Les informations ci-dessous ont pour objet de porter à votre connaissance les natures de données personnelles que nous recueillons et les traitements auxquels nous procédons ainsi que vos droits « Informatique et libertés ».

1) Responsable de traitement

Au sens de l’article 4 du RGPD, le responsable de traitement est la personne morale qui détermine les finalités et les moyens des traitements. Au sein du Groupe, le responsable de traitement est la société SAS Promotion Pichet dont le siège social est situé au 20-24 avenue de Canteranne à Pessac et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 415 235 514 et dont les coordonnées de contact sont disponibles dans des mentions légales du site Pichet.fr.

La SAS PROMOTION PICHET est responsable des traitements opérés par l’ensemble des sociétés appartenant au Groupe sur les données à caractère personnel des clients et prospects.

2) Les données à caractère personnel susceptibles d’être recueillies et les finalités des traitements

Une donnée à caractère personnel est une information se rapportant à une personne physique, identifiée ou identifiable. Les données suivantes sont notamment susceptibles d’être collectées :

Nature de données	Sources	Finalités	Base légale
Données de navigation	Source directe lorsque vous naviguez sur le Site	Cf article 8 – Politique de gestion des Cookies	Consentement
Données d’identification des prospects (Noms, adresse email et/ou postale, téléphone, et le cas échant date de naissance, situation familiale, financière et professionnelle)	Source directe lorsque vous remplissez un formulaire Source indirecte lorsque vous communiquez ces données à un de nos partenaires	Collecte et traitement des données à des fins de prospection commerciale et marketing (via emails, téléphone, sms, etc.) dans l’objectif de vous proposer des offres susceptibles de répondre à votre projet	Consentement
Données d’identification des clients (notamment Noms, adresse email, téléphone, date de naissance, adresse postale, situation familiale, financière et professionnelle, coordonnées bancaires)	Source directe lorsque nous collectons les éléments nécessaires au contrat	Gestion administrative du contrat	Obligations contractuelles
Autres données personnelles (préférences et natures des biens recherchés)	Source directe lorsque vous remplissez un formulaire Source indirecte lorsque vous communiquez ces données à un de nos partenaires	Collecte et traitement des données à des fins de prospection commerciale et marketing (via emails, téléphone, sms, etc.) dans l’objectif de vous proposer des offres susceptibles de répondre à votre projet	Consentement

3) La destination de vos données

Le Groupe est le seul destinataire des données personnelles collectées. Les données recueillies sont traitées uniquement par le responsable de traitement. Pour l’exercice des finalités, elles peuvent être transmises aux services du Groupe concernés et aux collaborateurs ayant un intérêt professionnel à y accéder dans le cadre de leurs fonctions.

Pour des raisons purement techniques, le Groupe peut être amené à sous-traiter certaines prestations à sa charge. Dans tous les cas de sous-traitance du traitement, le Groupe a mis en place une politique contractuelle avec chacun de ses sous-traitants, leur imposant de respecter l’ensemble des dispositions juridiques et techniques de protection de vos données personnelles conformément au RGPD et leur interdisant de reproduire à leur profit ou au profit de qui que ce soit vos données. En tout état de cause, le Groupe demeurera seul responsable du traitement à votre égard.

Ainsi, le Groupe s’engage à ne pas vendre ou louer vos données à caractère personnel à des tiers sans votre accord préalable.

Les données ne sont pas transférées hors Union Européenne. Si nous venions à transférer des données hors Union Européenne, nous nous assurerions du cadre satisfaisant et conforme de ce transfert en matière de protection conformément à la règlementation applicable.

Conformément aux lois en vigueur, vos données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires et administratives sur la base d’une demande officielle présentée avec le formalisme adéquat.

4) La sécurité de vos données

Le Groupe met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque en matière de sauvegarde, de confidentialité et d’intégrité de vos données

5) La durée de conservation de vos données

Les données à caractère personnel que nous recueillons sont conservées pendant le temps nécessaire au plein exercice des finalités évoquées ci-dessus.

S’agissant des personnes avec lesquelles nous entretenons une relation contractuelle, les données sont conservées durant toute la durée du contrat majorée des délais légaux et de prescription.

S’agissant des prospects, les données sont conservées durant trois ans à partir du dernier contact de votre part (notamment, appel téléphonique, rendez-vous, envoi de formulaire, e-mail, etc.). Le Groupe effacera l’ensemble de vos données et ne conservera que les données nécessaires permettant de justifier l’exercice de vos droits au titre du RGPD.

6) L’exercice de vos droits

Conformément aux dispositions légales, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès. Vous pouvez demander au Groupe quelles sont les données recueillies vous concernant et quels sont les traitements effectués ;
Droit de rectification ou de suppression. Vous pouvez demander à corriger les données qui paraissent inexactes. Vous pouvez également demander à effacer vos données personnelles sauf exception prévue dans les textes [1];
Droit à la limitation du traitement. Vous pouvez demander à limiter les traitements opérés sur vos données personnelles ;
Droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander que vos données vous soient restituées ou transférées à un autre responsable de traitement ;
Droit d’opposition. Vous pouvez, à tout moment, vous opposez aux traitements effectués sur vos données sauf à ce que le responsable de traitement ne démontre l’existence d’un motif légitime ou impérieux. Lorsque les données sont traitées à des fins de prospection commerciale, le droit d’opposition à ce traitement est absolu. Cette possibilité vous sera rappelée lors des communications liées à notre démarche de prospection commerciale.

Le responsable de traitement traite les demandes dans les meilleurs délais et conformément aux exigences légales. En cas de doutes raisonnables sur l’identité de la personne qui exprime la demande, il peut exiger des informations permettant de s’assurer de son identité.

Vos demandes peuvent être adressées aux coordonnées du responsable de traitement rappelées à l’article 1 ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Le cas échéant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés

7) Le délégué à la protection des données

Le Groupe dispose d’un délégué permanent à la protection des données (« DPO »), chargé de s’assurer du respect de la politique de protection des données ainsi que de l’exercice de vos droits.

Vous pouvez le contacter par écrit à l’adresse suivante (DPO – 20/24 avenue de Canteranne 33 608 PESSAC) ou par courrier électronique : [email protected].

8) Politique de gestion des Cookies

Lors de la consultation du présent site (ci-après « Site »), des Cookies et autres traceurs sont déposés sur votre ordinateur, votre téléphone ou tout autre équipement utilisé. La présente Politique de gestion des Cookies vous permet de mieux comprendre ce qu’est un « Cookie », comment cela fonctionne et comment les paramétrer.

1. Définition des Cookies et autres traceurs

Un Cookie est une information déposée sur votre ordinateur, votre téléphone ou tout autre équipement. Il s’agit d’un fichier composé d’un ensemble de caractères qui est envoyé à votre terminal via votre navigateur. Il s’agit de traceurs déposés et lus lors de la consultation du Site. Il contient plusieurs données : le nom du domaine qui l’a déposé́, une valeur ainsi qu’une date d’expiration si applicable. Seul l’émetteur d’un Cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Les Cookies émis par la SAS PROMOTION PICHET en qualité de Responsable de traitement et les Cookies émis par nos partenaires tiers sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix.

2. Quels sont les Cookies déposés ?

Le Site utilise les types de Cookies suivants :

Les Cookies Services Sites
Finalité de traitement : Ils permettent un usage normal du site et sont nécessaires à l’exploitation du Site. Ils enregistrent une donnée anonymisée et traitée uniquement en interne par PROMOTION PICHET.

Les Cookies Statistiques
Finalité de traitement : Ils permettent d’enregistrer des données de navigation anonymisées et de les partager avec nos partenaires à des fins de mesures statistiques uniquement.

Les Cookies Marketing
Finalité de traitement : Ils sont émis et utilisés par des partenaires tiers pour recueillir des informations de navigation sur notre Site et vous proposer des contenus publicitaires susceptibles de correspondre à votre projet.

3. Quels sont les Cookies émis sur le Site par des tiers ?

Des sociétés tierces peuvent émettre et utiliser leurs propres Cookies lorsque vous naviguez sur le Site. Ces sociétés agissent alors en qualité de « Responsables de traitement » au sens de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers, sont soumises aux Politiques de protection des données à caractère personnel de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des Cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces Cookies.

« Pour plus de clarté, vous trouverez ci-dessous la liste de ces Cookies tiers : »

Partenaires tiers	Type	Finalité	Lien vers la politique de gestion des cookies ou de getion des DCPs du partenaire
Pichet	Services	Assurer le bon fonctionnement du site Web	https://www.pichet.fr/protection-des-donnees-personnelles
Google	Statistiques / Marketing	Mesurer les audiences sur le site pichet.fr et afficher des publicités ciblées	https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr
Commanders Act	Services	Affichage des différents cookies, pixel et gestion des préférences	A venir
AT Internet	Services	Mesurer les audences sur le site Pichet.fr et vérifier le bon fonctionnement du site	https://www.atinternet.com/rgpd-et-vie-privee/ressources/
Facebook	Statistiques / Marketing	Mesurer l’audience des campagnes publicitaires et afficher des publicités ciblées	https://www.facebook.com/policies/cookies/
LinkedIn	Statistiques / Marketing	Mesurer l’audience des campagnes publicitaires et afficher des publicités ciblées	https://fr.linkedin.com/legal/cookie-policy
Bing	Statistiques / Marketing	Mesurer l’audience des campagnes publicitaires et afficher des publicités ciblées	A venir

4. Gestion des Cookies

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de Cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Le consentement

Lors de votre première visite sur notre Site et après 6 mois, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains Cookies (Cookies Statistiques et Cookies Marketing). Votre choix sera matérialisé par le dépôt d’un Cookie de consentement ou de refus.

En cliquant sur le bouton « Accepter », vous consentez au dépôt de tous les Cookies.

Votre consentement est conservé 6 mois maximum.

Vous pouvez vous informer sur la nature des Cookies déposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l’ensemble du Site et l’ensemble des services, soit par catégorie en cliquant sur le lien ci-après : « Paramétrage des cookies»

Vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits comme indiqué à la section « Procédure de désactivation des Cookies ». Votre nouveau choix sera alors pris en compte et prévaudra.

Les Cookies Services Sites qui sont strictement nécessaires à la fourniture de services de communication en ligne ne sont pas soumis au recueil de votre consentement.

Si vous refusez l’enregistrement de Cookies Statistiques ou des Cookies Marketing dans votre terminal, nous précisons qu’aucun impact négatif n’interviendra sur votre navigation sur le Site.

Procédure de désactivation des Cookies

Votre consentement étant obligatoire préalablement au dépôt des Cookies Statistiques et des Cookies Marketing, vous pourrez désactiver ceux-ci à tout moment en les paramétrant.

Il vous est possible de désactiver les Cookies de votre ordinateur, de votre téléphone ou tout autre dispositif à tout moment en suivant les modalités mentionnées ci-après.

Méthode 1 : Vous pouvez désactiver les Cookies Statistiques et/ou les Cookies Marketing par catégorie en cliquant sur le lien ci-après : « Paramétrage des cookies ».

Méthode 2 : Vous pouvez désactiver globalement l’ensemble des Cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente, par exemple pour les navigateurs principaux :

Google Chrome : allez dans Menu > Paramètres > Affichez les paramètres avancés (situé au bas de la page) > Cliquez sur le bouton Paramètres de contenu puis cochez la case > Bloquez les cookies et les données de sites tiers, enfin cliquez sur OK pour valider votre choix.
Firefox : allez dans Menu > Options > Onglet « Vie privée » > Paramétrez le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » > Décochez « Accepter les cookies tiers ».
Internet Explorer : allez dans Menu > Options Internet > Onglet « Confidentialité » et sur le bouton Avancé pour faire apparaitre la fenêtre des Paramètres de confidentialité avancés > Cochez la case « Ignorer la gestion automatique des cookies » > Sélectionnez « Refuser » dans la colonne « Cookies tierces parties ».
Safari : Pour effacer votre historique et vos cookies, accédez à Réglages > Safari, puis touchez Effacer historique, données de site. Le fait d’effacer l’historique, les cookies et les données de navigation dans Safari n’entraîne pas la suppression des informations nécessaires au remplissage automatique. Pour effacer vos cookies, mais conserver votre historique, accédez à Réglages > Safari > Avancé > Données de site, puis touchez Supprimer les données de sites

Méthode 3 : Vous pouvez désactiver les Cookies en utilisant des outils dédiés de gestion des Cookies.

Plus d’information sur les Cookies

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Modifier les paramètres de confidentialité du site

[1] Article 17 du règlement RGPD